Brexit
Que signifie le terme DDP ?
elivery Duty Paid (Rendu droits acquittés). Le destinataire paie toutes les formalités douanières, dont la TVA et les droits d’importation à destination.
Le terme DDP est un Incoterm. Les Incoterms sont des termes commerciaux internationaux qui reflètent un ensemble standard d’accords sur les rôles et responsabilités entre le vendeur et l’acheteur.
Une nouvelle version des Incoterms est publiée tous les dix ans pour moderniser les termes.
Qu’est-ce qui est requis pour la documentation et les douanes en Union européenne ?
1. La facture avec les données pertinentes
2. Des documents indiquant la provenance (certificat d’origine), le cas échéant
3. Des documents spécifiques au produit, le cas échéant
Qu’est-ce qui est requis pour la documentation et les douanes au Royaume-Uni ?
Un formulaire de déclaration de douanes physique n’est pas nécessaire pour les colis si le processus douanier est effectué via des systèmes informatiques.
Les colis ne requièrent pas de facture commerciale si le passage en douanes est effectué automatiquement, nous vous recommandons cependant vivement de joindre la facture au colis pour faciliter le processus douanier.
Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs exemplaires.
Valeur exigences des codes SH.
Taxes et droits d’importation
Le Royaume-Uni facture des taxes et droits d’importation qui sont applicables à la majorité des importations. Le montant des taxes et des droits varie cependant en fonction de la valeur des marchandises expédiées.
Remarque : nous mettons tout en œuvre pour assurer la mise à jour de ces informations. En tant qu’expéditeur, vous êtes cependant toujours responsable du contenu de votre expédition. L’entreprise Spring ne peut être tenue responsable des dommages au niveau de l’expédition ou de sa confiscation. Nous vous demandons par conséquent de vous reporter au site Web des postes, du service de douanes ou de l’ambassade du pays de destination de l’expédition pour obtenir les informations les plus récentes.
Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ?
Un certificat d’origine est un document qui prouve la provenance des marchandises. Il est nécessaire pour déterminer le montant des droits à prélever sur l’importation, droits qui pourraient devenir obligatoires au 1er janvier en Union européenne selon l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En cas d’accords commerciaux et d’accords de libre-échange, l’origine préférentielle s’applique, un certificat différent est alors utilisé. Nous vous recommandons cependant de vous familiariser avec le processus d’accès à ces certificats en contactant votre chambre de commerce local ou un bureau de certification.
Contactez-nous dès maintenant et demandez de plus amples informations à votre chargé de clientèle local qui vous fournira la liste des sociétés de certification.
Qu’est-ce qu’une facture commerciale conforme pour les douanes ?
Les factures douanières doivent au moins contenir les informations suivantes :
- Origine des marchandises selon les codes SH
- Poids brut et net des marchandises selon les codes SH
- Valeur des marchandises et devise selon les codes SH
- Valeur des services ajoutés, tels que le transport ou les assurances
- Numéro EORI et numéro d’immatriculation de la TVA
- Vendeur
- Acheteur
Les informations ci-dessus détermineront si des droits doivent être payés le cas échéant. Veuillez noter que certains éléments peuvent ne pas être passibles de droits comme les services, par exemple. De même, si vous envoyez des échantillons, par exemple, la facture doit toujours inclure la mention « Valeur nominale à des fins douanières uniquement » et doit donc également inclure une valeur nominale. Il est important de mentionner que, si les marchandises sont expédiées sans facture commerciale, cela peut affecter le traitement douanier des marchandises et donc entraîner des retards de livraison au client final.
Il est important de mentionner que, si les marchandises sont expédiées sans facture commerciale, cela peut affecter le traitement douanier des marchandises et donc entraîner des retards de livraison au client final.
De plus amples informations peuvent être requises selon les Incoterms (DAP ou DDP) choisis pour l’expédition.
Contactez-nous dès maintenant et demandez de plus amples informations à votre chargé de clientèle local qui vous fournira la liste des champs de données requis qui s’appliquent à votre choix d’expédition.